Conditions générales de vente
1️⃣ – Informations légales
Le présent site internet (RIDE SAFE) est édité par :
Nom de l’entreprise : RIDE SAFE
Forme juridique : Auto-entreprise
Adresse : 60 rue François 1er Paris, 75008 France
Email : shop.ride.safe@gmail.com
N° SIRET : 99893132300013
2️⃣ – Objet
Les présentes conditions générales de vente (CGV) définissent les droits et obligations du vendeur et de l’acheteur dans le cadre de la vente de produits via le site e-commerce RIDE SAFE.
Toute commande passée sur le Site implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.
3️⃣ – Produits et disponibilité
Les produits proposés sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible.
Les offres de produits sont valables tant qu’elles sont visibles sur le Site, dans la limite des stocks disponibles.
Le vendeur se réserve le droit de modifier ou retirer un produit à tout moment.
4️⃣ – Prix
Les prix sont indiqués en [€] toutes taxes comprises (TTC) sauf indication contraire.
Les frais de livraison sont précisés avant validation de la commande.
Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés au tarif en vigueur au moment de la commande.
5️⃣ – Commande
Le client sélectionne les produits et valide sa commande après avoir vérifié son panier.
Le paiement vaut validation définitive de la commande.
Le vendeur confirme la commande par email.
Le vendeur se réserve le droit d'annuler toute commande en cas de litige ou de non-paiement.
6️⃣ – Paiement
Les moyens de paiement acceptés : [Carte bancaire, PayPal, virement, etc.]
Le paiement est exigible immédiatement à la commande.
Les transactions sont sécurisées par [nom du prestataire – Stripe, PayPal, etc.].
7️⃣ – Livraison
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée lors de la commande.
Délais estimés : [Exemple : 5-7 jours ouvrés en France]
Les retards éventuels ne donnent pas droit à indemnisation.
Les risques sont transférés au client dès réception du colis.
8️⃣ – Droit de rétractation (consommateurs – loi française)
Conformément à l’article L221-18 du Code de la Consommation, le client dispose de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans justification.
❌ Exceptions au droit de rétractation :
-
produits personnalisés / sur-mesure
-
produits ouverts et non retournables pour raisons d’hygiène
9️⃣ – Retours & Remboursements
Pour exercer un retour, le client doit contacter le vendeur à : shop.ride.safe@gmail.com.
Les produits doivent être renvoyés dans leur état d’origine.
Les frais de retour sont à la charge du client sauf erreur du vendeur.
Le remboursement sera effectué sous 14 jours après réception du retour.
🔟 – Garanties
Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217-4 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés.
1️⃣1️⃣ – Protection des données (RGPD)
Le vendeur collecte les données nécessaires au traitement des commandes.
Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression en contactant : shop.ride.safe@gmail.com.
1️⃣2️⃣ – Propriété intellectuelle
Tout contenu présent sur le Site (textes, images, logos…) est protégé par le droit d’auteur.
Toute reproduction est interdite sans autorisation.
1️⃣3️⃣ – Litiges & droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée. À défaut d’accord, les tribunaux français seront compétents.